Depuis son introduction en 2014, la loi Pinel a connu plusieurs modifications et ajustements afin d’améliorer son efficacité et de mieux répondre aux besoins du marché immobilier français. Dans cet article, nous vous proposons un bilan de l’évolution de ce dispositif au cours des dernières années.
Les objectifs initiaux de la Loi Pinel
La loi Pinel a été mise en place par le gouvernement français dans le but de soutenir la construction neuve et de favoriser l’investissement locatif. Ses principaux avantages résident dans les réductions d’impôts accordées aux investisseurs qui s’engagent à louer leur bien pour une durée déterminée :
- 12 % de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans
- 18 % de réduction d’impôt pour un engagement de location de 9 ans
- 21 % de réduction d’impôt pour un engagement de location de 12 ans
Ces avantages fiscaux ont pour objectif de stimuler la construction de logements neufs dans les zones tendues où la demande locative est plus forte que l’offre, ainsi que de faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes.
Les principales évolutions de la Loi Pinel depuis sa création
Recentrage sur les zones tendues (2018)
En janvier 2018, la loi Pinel a été recentrée sur les zones géographiques où la demande de logements est la plus forte, à savoir les zones A, Abis et B1. Les communes situées en zone B2 et C ne sont désormais éligibles au dispositif que sous certaines conditions définies par arrêté préfectoral. Cette évolution vise à concentrer l’effort de construction là où il est le plus nécessaire.
Extension du dispositif jusqu’en 2024 (2019)
Initialement prévue pour prendre fin en décembre 2017, la loi Pinel a été prolongée à plusieurs reprises. La dernière extension en date, annoncée en 2019, prévoit le maintien du dispositif jusqu’à fin 2024, avec toutefois une diminution progressive des avantages fiscaux accordés :
- 10,5% de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans à partir de 2023
- 15 % de réduction d’impôt pour un engagement de location de 9 ans à partir de 2023
- 17,5 % de réduction d’impôt pour un engagement de location de 12 ans à partir de 2023
Introduction de la notion de loyer « Pinel » (2020)
Depuis janvier 2020, un nouveau plafond de loyer spécifique aux investissements Pinel a été instauré. Ce plafond, appelé loyer « Pinel », est calculé en fonction de la surface habitable du logement, de la zone géographique et d’un coefficient multiplicateur. L’objectif de cette mesure est de mieux encadrer les loyers pratiqués dans le cadre du dispositif et de garantir un niveau de loyer abordable pour les locataires.
- L’effet d’aubaine lié aux avantages fiscaux accordés peut inciter certains investisseurs à privilégier l’aspect financier au détriment de la qualité du logement ou de la situation du bien.
Pour pallier ces inconvénients, des ajustements ont été réalisés au fil des ans, comme le recentrage sur les zones tendues ou l’introduction du loyer « Pinel ». De plus, d’autres pistes sont à l’étude pour améliorer encore l’impact du dispositif, notamment en matière de rénovation énergétique des logements neufs.
Malgré ses imperfections, la loi Pinel reste un levier intéressant pour soutenir la construction neuve et inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. Toutefois, pour aller plus loin sur le sujet, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles en ligne et à vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine.